Depuis le 1er juillet 2020 et dans le cadre d’une politique énergétique européenne pour réduire la consommation d’énergie et limiter les gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a mis en place un nouveau diagnostic de performance énergétique.
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis 2006 pour toute vente ou location d’une maison ou d’un appartement. Il fournit des informations sur les performances énergétiques d’un bien immobilier telles que les économies potentielles, les émissions de CO2 et plus encore.
1 – Qu’est-ce que le DPE ?
L’acronyme signifie « diagnostic de performance énergétique » et c’est une mesure de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, d’un appartement ou d’une maison, informant ainsi son futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique annuelle
Il fournit une mesure objective de la performance du bâtiment en examinant trois aspects :
1) Consommation d’énergie,
2) Émission de gaz à effet de serre
3) Confort.
* Pour les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021
– Entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, la validité ira jusqu’au 31 décembre 2022
– Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la validité ira jusqu’au 31 décembre 2024.
2 – Le DPE, comment ça marche ?
Un diagnostic de performance énergétique est un document informatif qui vise à inciter les propriétaires et bailleurs à améliorer la performance énergétique de leur logement. Elle ne constitue en aucun cas une contrainte pour les professionnels tels que les géomètres et les ingénieurs.
Le DPE contient les informations suivantes :
L’étiquette énergie :
Cette étiquette fournit des informations sur la quantité d’énergie consommée par une maison par an. Il existe plusieurs catégories allant de A à G, les maisons les plus efficaces étant classées A et celles qui consomment le plus sont classées G. Cet indicateur vous permet de savoir si la maison est économique ou énergivore.
L’étiquette climat :
Ce label affiche le niveau d’émissions de gaz à effet de serre émis sur une échelle de A à G. Plus l’émission est faible, mieux c’est. L’indicateur vous indique à quel point une maison est saine.
Descriptif du logement mais aussi de ses équipements :
Le DPE fournit de nombreuses informations sur les matériaux d’isolation des murs, le type de menuiserie, les possibilités d’énergie renouvelable et plus encore.
Conseils et recommandations du diagnostiqueur :
Des conseils sur la façon de réduire la consommation d’énergie et les mesures qui peuvent être prises pour améliorer la performance énergétique de votre maison. Les coûts estimés ont été inclus.
3 – Mais alors quelles sont les nouveautés au 1er juillet 2021 ?
La méthode de calcul a changée :
La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique, appliquée depuis le 1er juillet 2021, est plus précise & technique que la précédente. Sa nouvelle méthode de calcul la rend plus fiable.
L’ancienne méthode de calcul de la consommation annuelle d’énergie (DPE) n’était pas fiable car elle tenait compte de facteurs tels que l’âge du logement et les factures d’énergie (cette méthode ne tenait pas compte des différentes utilisations possibles d’un logement par rapport à un autre, ni du fait qu’il soit vide ou occupé).
Ainsi, deux maisons similaires pourraient se voir attribuer le même label alors qu’une maison vide se verrait attribuer un tout autre, ce qui n’est plus possible depuis le 1er juillet 2021.
Dans sa dernière mise à jour, le DPE a revu ses critères et ses méthodes de calcul. Ils utilisent désormais uniquement la méthode « 3CL » et la méthode « factures » ne sera plus prise en compte.
Nous changeons notre façon de mesurer la qualité de votre logement en évaluant des facteurs tels que la charpente, l’isolation, les fenêtres et le système de chauffage.
le DPE devient opposable
Aujourd’hui, l’acquéreur ou le locataire peuvent se retourner contre le vendeur, le bailleur ou le diagnostiqueur en cas d’erreurs dans le DPE ou de vice cachés, au même titre que les autres diagnostics tels que le plomb, l’amiante, et les termites).
La localisation est maintenant prise en compte
Les seuils des étiquettes seront variables selon le département et l’altitude ou se situe vote bien
Un DPE aussi bien pour la vente que pour la location
Dorénavant, un seul et même DPE pourra servir pour la vente comme pour la location.
Plus qu’une seule étiquette désormais
Le nouveau diagnostic de performance énergétique n’affichera qu’une seule étiquette aussi bien pour l’énergie que pour les émissions de gaz à effet de serre. La pire des 2 performances (énergie ou émissions de GES) sera retenue pour la note.
