Particuliers comme professionnels peuvent avoir comme projet l’acquisition d’un terrain constructible. Mais une question se pose souvent avant l’achat du terrain : Les acheteurs ont-ils le droit de garder leur terrain nu et différer le projet de construction pour plus tard ?
Tentons de faire le point et répondons à cette question cruciale dans cet article.
1 – Est-il possible d’acheter un terrain constructible et faire construire plus tard ?
Trouver un terrain constructible est la première étape d’un projet de construction : que ce soit pour une maison, un logement, un local professionnel, etc. C’est une étape assez complexe et contraignante qui demande souvent du temps et qu’il faut réaliser avec soin.
Une fois le terrain trouvé, les nouveaux propriétaires vont étudier les différentes options que s’offrent à eux. C’est le moment de peser le pour et le contre en ce qui concerne le lancement du projet. D’un côté, la majorité des acheteurs d’un terrain constructible décident d’entamer le processus, incluant la demande de permis de construction et autres démarches immédiatement. Mais d’un autre côté, un pourcentage moins important d’acheteurs peuvent tout à fait décider de conserver le terrain nu durant une certaine période. En d’autres termes, ils n’envisagent pas de construire dans l’immédiat mais un peu plus tard.
A quelques exceptions près, il n’y pas de délai légal pour démarrer une construction après l’achat d’un terrain. Par contre, une fois le permis de construire délivré (s’il a été demandé), le nouveau propriétaire du terrain dispose d’un délai légal pour lancer ses travaux de construction comme vous pouvez le lire plus précisément un peu plus bas.
Donc, oui ! Il est tout à fait possible d’acheter un terrain constructible et de faire construire plus tard. Le propriétaire est libre de garder son bien et attendre le temps qu’il lui faut pour bâtir sa maison.
2 – Quelles sont les conditions pour qu’un terrain soit constructible ?
Selon la définition, un terrain constructible est un fragment de terrain capable d’accueillir des travaux d’une ou de plusieurs constructions neuves.
Il y a de ce fait des critères à considérer pour que la parcelle soit considérée comme constructible :
- D’un point de vue juridique, le terrain doit être susceptible de recevoir une construction avec un sol et un sous-sol pouvant supporter la totalité du poids du logement. En parallèle, le terrain doit assurer la sécurité des futurs occupants.
- Ce même terrain doit être localisé hors des zones inondables dont les conditions sont définies par le PLU ou Plan Local d’Urbanisme. Un cas exceptionnel peut toutefois être accordé mais la dernière décision appartiendra à la mairie.
- Un terrain est dit constructible quand il est « viabilisé », ce qui signifie qu’il accessible par les engins de construction, et raccordable avec les systèmes essentiels, entre autres l’électricité, l’eau potable, etc.
Au cas où l’un de ces critères est absent, le terrain sera qualifié de non constructible. Pour avoir la certitude qu’il répond aux conditions établies, l’acheteur doit avoir le réflexe de s’informer auprès de la commune et demander le PLU où le terrain est localisé.
3 – Quel délai entre l’achat d’un terrain et la construction ?
Il n’y a aucune loi qui oblige le propriétaire d’un terrain à construire une maison dès la clôture du processus d’achat. Même s’il est déjà en possession du permis de construire, le terrain peut rester nu avant que son propriétaire décide d’y bâtir son logement.
Il est important toutefois de préciser que le délai maximal autorisé est de trois ans, avec deux prolongements d’un an dans certains cas particuliers. Lorsque le permis de construire est déjà à la disposition du propriétaire, cette règle devra s’appliquer.
Théoriquement, le propriétaire doit commencer les travaux cinq ans après l’achat du terrain constructible : le permis de construire lui offre une validité principale de trois ans et une prolongation de deux ans.
Autres situations exceptionnelles où faire bâtir plus tard n’est pas autorisé :
En effet, quelques cas de figures peuvent déroger à cette règle, ce qui signifie que l’idée d’attendre un peu plus tard n’est pas autorisée.
L’acheteur est averti pendant la vente. En conséquent, il est soumis à une obligation de construire dès que le terrain est en sa possession.
Ce cas concerne par exemple les terrains présentés en lotissement ou la mise en vente de parcelles par les communes. Au moment où le terrain est attribué, le délai devient contractuel et le propriétaire est alors contraint d’entamer les travaux de construction.
En cas de non construction, une pénalité ou une annulation de vente s’applique. Il est de ce fait plus prudent de s’informer auprès de son notaire.
Dans tous les cas, cette clause est stipulée dans l’acte notarié et le compromis. Le vendeur ou l’agence immobilière préviendra également l’acheteur si la vente est régie par une telle clause.
4 – Quels types de constructions peut-on faire sur un terrain non constructible ?
Voilà une question quelque peu contradictoire mais qui réserve des surprises. En effet, ce n’est pas parce qu’une parcelle de terrain est non constructible qu’il est formellement défendu d’y construire quelque chose ou même d’y vivre pendant quelques temps.
Selon la loi, seules les constructions alternatives et les habitats temporaires sont autorisés à être installés sur un terrain dit non constructible. Les constructions en dur, pérennes et destinées à rester éternellement sur le terrain sont interdites.
Dans les zones agricoles par exemple, les agriculteurs ayant un statut légal peuvent y agencer un logement saisonnier, un hangar, une grange, un cabanon, un chalet…
Les propriétaires des terrains non constructibles peuvent aussi tirer profit de leurs biens en y créant des espaces de vacances. La surface servira à accueillir des tentes de camping, des mobile-homes et autres structures associées.
Même cas pour les espaces de loisirs où les constructions comme les petites maisons démontables ou mobiles sont permises d’y prendre place.
Si le propriétaire de la surface non constructible n’est pas enthousiaste à l’idée de bâtir une structure temporaire, il pourra toujours se tourner vers la culture. Il aménagera sur son terrain des plantations fruitières, un potagers, etc.
Notez que tous les seuls abris et agencements temporaires autorisés sont limités à 1.5m de haut sous plafond et à 2m² de superficie au sol. Ces structures peuvent aussi être interdites par le PLU si le terrain concerné est situé sur des zones à risques, lieu sismique ou inondable par exemple.
