Que faire en cas de trouble de voisinage ?

Dessin des fenêtres d'un immeuble montrant des voisins bruillants

Personne n’est épargné ! Que l’on vive en ville ou à la campagne, en appartement ou dans une maison, les troubles de voisinages sévissent un peu partout : débroussaillage ; tronçonnage ; bricolage ; chien qui aboie ; talons qui claquent sur le plancher ;

Nous somme tous susceptible de causer un jour ou l’autre une nuisance envers un voisin. Alors autant être bien informé sur le sujet.

Quels sont les troubles de voisinage ?

Quand il s’agit de troubles de voisinage, la limite est parfois subtile entre ce qui est normal et ce qui est anormal. Ce qu’il faut savoir c’est que le bruit est la première des causes de plainte déposée devant les tribunaux chaque année en France. Mais parfois les bruits que l’on peut considérer comme des troubles à nos yeux, ne le sont pas forcement aux yeux de la loi !

Par exemple, vous pouvez être réveillé tous les jours par le chant du coq du voisin à 4H du matin si vous habitez à la campagne, sans que cela soit considéré comme un bruit anormal devant un tribunal. Le chant d’un coq étant considéré comme normal dans une zone rurale.

Par contre, si votre voisin utilise sa tondeuse à gazon tous les dimanche matin entre 6h et 8h alors même qu’un arrêté municipal n’autorise son utilisation qu’entre 10h et 12h, cela pourra être considéré comme un trouble de voisinage.

Il vous faudra quand même le prouver, c’est à dire mesurer le niveau sonore de la nuisance et prouver qu’il utilise sa tondeuse à des heures non autorisées.

Comment vos protéger dans ces cas-là ? Comment réagir face à cette situation ? Comment savoir ce que vous pouvez faire ou pas ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans cet article.

Quels sont les horaires autorisés pour faire du bruit ?

Il va être possible de constater des nuisances sonores considérées comme des troubles de voisinages de jour, en dehors des plages horaires autorisées, comme de nuit si elles sont commises entre 22h et 7h du matin.

Le seul moyen de connaître la règlementation en cours dans votre commune est de se rapprocher de votre mairie ou de la préfecture de laquelle dépend votre habitation.

En règle générale, bien qu’elles peuvent varier d’un département à un autre, les plages horaires sont les suivantes :

(Encore une fois, il vous est recommandé d’appeler votre mairie)

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Ces horaires sont applicables pour tous les travaux effectués dans votre jardin et à l’intérieur de votre logement. Ainsi, si vous faites appel à un prestataire pour effectuer des travaux quels que soient leur nature, les ouvriers ou artisans devront respecter ces horaires.

Comment prouver un trouble de voisinage ?

Un trouble de voisinage peut être prouvé par n’importe quel moyen. Ce qui veut dire que la loi n’impose aucune forme particulière de preuve afin d’être jugé comme trouble au voisinage.

Plus les éléments de votre dossier sont nombreux mieux c’est. Attention toutefois à ne pas constituer des preuves déloyales comme l’enregistrement d’une conversation par exemple.

Les différents modes de preuves recevables :

  • Courriers, e-mails ou sms échangés avec le voisin dans le but de cesser le trouble de voisinage
  • Courrier des échanges avec les syndics, les bailleurs ou les propriétaires.
  • Procès verbaux de la gendarmerie, intervention des services d’hygiènes, constat d’huissier.
  • Pétitions ou témoignages du voisinage
  • Certificat médicaux prouvant l’impact de la nuisance sur la santé en cas d’insomnie, anxiété, dépression, etc.
  • Main courante.

Faire une main courante pour un trouble de voisinage peut constituer un début de plainte mais ne pourra pas suffire. Elle pourra cépendant apporter une date, une heure et démontrera que votre plainte n’est pas nouvelle.

Qui contacter en cas de problème de voisinage ?

En cas de trouble de voisinage, vous pouvez faire appel au syndic de votre copropriété, au gardien de votre immeuble ou faire appel à un conciliateur de justice gratuitement auprès de votre mairie. Cela peut s’avérer très efficace pour gérer les problèmes d’agressivité et de harcèlement.

Qui faire venir pour constater le bruit ?

Si le problème persiste, vous pouvez alors faire appel à un huissier de justice ou encore aux forces de l’ordre afin de constater le trouble de voisinage et de dresser un procès verbal. L’auteur du trouble peut se voir alors infliger une amende qui pourrait le dissuader de recommencer.

Où porter plainte pour trouble de voisinage ?

Vous pouvez faire appel aux juridiction civiles :

Si vos tentatives de règlement à l’amiable ont échoué, vous pouvez alors saisir les tribunaux civils afin d’obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subit, et bien entendu faire cesser le trouble.

Ceci sera possible à condition que vous ayez fait appel à un conciliateur de justice avant.

Faire appel aux juridictions pénales :

En cas d’infraction pénale comme le tapage nocturne ou le harcèlement, vous devrez alors porter plainte et saisir une juridiction pénale telle que le tribunal de police, un juge de proximité ou le tribunal correctionnel selon la nature du problème.

La sanction de l’auteur de l’infraction pourra alors aller d’une amende jusqu’à la peine de prison. En vous constituant partie civile, vous pourrez alors obtenir des dommages et intérêts.

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