Quels sont les changements au 1er janvier 2022 pour vos logements

Photo d'un piste de course avec 2022 inscrit au sol

Divers changements ont lieu chaque année dans le secteur de l’immobilier. En janvier 2022, il y en aura pas moins de six.

Voici une liste de ce que vous devez savoir :

1 – Plus de chauffage au gaz dans les maisons neuves !

Toutes les maisons individuelles dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2022 ne pourront plus bénéficier du chauffage au gaz. Selon le ministère du Logement, ce serait déjà le cas de 20% des maisons neuves en France soit entre 30 000 et 40 000 logements par an.

Cette mesure ne rentrera en vigueur qu’à partir de 2025 pour les logements collectifs. Les alternatives comme les pompes à chaleur collective, le solaire thermique, etc, doivent donc encore se développer à grande échelle, selon le gouvernent Français.

2 – Louer votre appartement moins cher tout en gagnant plus, ce sera possible.

A compter du 1er janvier 2022, le gouvernement va ressortir du placard le dispositif “Louer abordable” qui avait initialement été lancé par l’ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse. Mais dans une formule quelque peu remaniée !

On parlera désormais d’une réduction d’impôt au lieu d’un abattement sur les loyers pouvant aller de 15 à 35% pour les propriétaires qui vont gérer leur bien à la location contre 20 à 65% s’ils confient leur bien à une agence immobilière à vocation sociale. Le tout à condition de signer une convention d’engagement de 6 ans avec avec l’agence nationale de l’habitat.

3 – Le crédit immobilier recadré !

Si vous avez pour projet d’acheter une maison, un appartement ou un terrain pour faire construire, alors sachez qu’à partir du 1er janvier 2022, les règles vont changer et pas à votre avantage.

Il ne sera plus possible d’emprunter sur plus de 25 ans e votre taux d’endettement ne pourra pas plus dépasser les 35% de vos revenus nets, à part quelques exceptions comme nous vous l’expliquons dans cet article : Qu’est ce qui change pour vos crédit en 2022 ?

4 – Des annonces immobilières plus détaillées.

Les règles pour les annonces de location sont déjà bien étendues. Mais Il est important de connaître la dernière nouveauté : le contrôle des loyers.

«On va rendre obligatoire, dès le début de l’année prochaine, sur toutes les annonces immobilières des professionnels et des particuliers, la mention du loyer plafond», a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement sur Franceinfo (voir la vidéo ci-dessous). «La date d’entrée en vigueur est en cours de concertation avec un délai minimum de mise en place qui sera laissé aux agences, comme à chaque fois que l’on change la réglementation», précise l’entourage de la ministre.

Les locataires auront connaissances depuis l’annonce de quel loyer maximum ils pourraient payer.

Pour le moment cette mesure ne concerne que certaines villes à savoir Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier, ou encore dans 9 villes de Seine-Saint-Denis (93)

D’autres viendront compléter cette liste d’ici 2026. Les municipalités pourront contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respecteront pas l’encadrement des loyers.

5 -Les permis de construire en ligne

A partir du 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, vous pouvez désormais déposer votre demande de permis de construire en ligne dans toutes le villes de France.

Les pièces demandées resteront inchangées, pareil pour les délais d’instruction à savoir :

1 mois pour une déclaration de travaux et 2 mois pour un permis de construire (+ 1 mois si les travaux s’effectue dans une zone protégée). Et comme c’est le cas aujourd’hui, si pas de nouvelle dans les délais prévu de la mairie, c’est considéré comme demande acceptée.

6 – Enfin plus de clarté sur les tarifs au niveau des syndicats de copropriété

La transparence sur les tarifs appliqués est aujourd’hui de rigueur. A partir du 1er janvier 2022, les syndics devront remettre à tous les propriétaires la liste des prestations et des tarifs proposés. Elle devra indiquer entre autre :

leurs horaires d’ouverture, les coûts de ses prestations, les horaires et la durée sans surcoût des assemblées générales, etc.

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