Ayant vu le jour en janvier 2022, le carnet d’information du logement devient obligatoire pour certains biens immobiliers depuis le 1er janvier 2023. Il est donc important pour tous les intervenants du secteur de connaitre le fonctionnement et l’importance du CIL. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est un carnet d’information du logement, son contenu, son importance ainsi que les biens qui sont obligatoirement concernés.
Carnet d’information du logement (CIL) : de quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’un carnet d’information du logement ?
Un carnet d’information du logement ou CIL est un carnet de santé d’un bien immobilier. En effet, ce document contient plusieurs informations concernant l’état général d’un bien depuis sa construction jusqu’à sa destruction. Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement. Lorsqu’un bien va être mis en vente ou en location, son propriétaire doit présenter ce carnet aux acquéreurs afin de les informer sur la performance énergétique du bien au moment de la transaction immobilière.
Les informations obligatoires dans un carnet d’information du logement (CIL)
Que comporte un carnet d’information de logement ?
Les informations qui doivent figurer sur le carnet peuvent dépendre du statut du logement. Mais en général, certains sont obligatoires :
Les dossiers de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique regroupe tous les dossiers de diagnostics obligatoires que le bailleur ou vendeur doit émettre aux locataires ou aux acquéreurs durant la signature du bail ou de la promesse de vente. Il est à noter que ces diagnostics permettent de définir l’état des lieux afin d’assurer la sécurité des futurs occupants. Chaque document doit contenir :
- L’état des risques naturels et technologiques
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
- Le diagnostic gaz et électricité (l’état de l’installation intérieure et extérieure)
- Le diagnostic plomb (l’exposition au plomb)
- Le diagnostic amiante et termites (pour mentionner la présence d’amiante et de termites).
Ces diagnostics techniques doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier. Ce dernier doit être un professionnel certifié pour assurer la validité de ces dossiers.
Les documents liés aux biens en copropriété
Pour la vente ou la mise en location d’un bien en copropriété, il y a d’autres informations et documents obligatoires que vous devez transmettre à l’acquéreur du bien, notamment :
- Le carnet d’entretien du bien
- Les droits et obligations des copropriétaires
- Les documents présentant les règlements de copropriété
- Les données mentionnant les charges financières fixes liées au bien
- Les conclusions sur les diagnostics techniques intégraux.
Pourquoi le carnet d’information du logement est-il obligatoire ?
Quel type de bien doit obligatoirement avoir un CIL ?
Le carnet d’information du logement est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont la déclaration préalable de travaux ou le permis de construction est déposé à partir du 1er janvier 2023. Il en est de même pour les immeubles ou les bâtiments sujets aux travaux de rénovation énergétique qui débutent en janvier 2023. Tous travaux de rénovation en vue d’améliorer la performance énergétique du bâtiment doivent favoriser l’utilisation des énergies renouvelables. On peut citer : les différents travaux d’isolation thermique, l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage, de refroidissement ou de ventilation, etc.
À quoi sert un carnet d’information du logement ?
Le CIL est comme le carnet numérique. En effet, pour les futurs propriétaires du bien, il permet surtout de connaitre les travaux de rénovation énergétique déjà réalisés et ce qui reste encore à faire. De plus, ce carnet rassemble des informations qui seront utiles pour l’utilisation du bien. Pour le propriétaire, ce carnet lui permet de bien organiser les entretiens et les rénovations dont son bien immobilier aura besoin au cours de son cycle de vie.
