Si votre foyer possède au moins un téléviseur, vous êtes soumis à la contribution audiovisuelle publique qui vous sera prélevée en novembre.
Mais à quoi cela consiste exactement ?
Comment en être exonéré en toute légalité ?
Les réponses à vos questions :
La redevance télé, c’est quoi exactement ?
Les propriétaires de téléviseurs ou d’appareils similaires en France doivent s’acquitter de cette taxe annuelle sur l’audiovisuel public, qui est fixée à environ 150 euros. Son objectif est de financer les services de télévision et de radiodiffusion publics.
Les principaux groupes qui en bénéficient sont :
■ France Télévisions (66 % de la taxe) ;
■ Radio France (16 %) ;
■ Arte (7 %) ;
■ France Media Monde (6 %) ;
■ L’Institut National de l’Audiovisuel (INA) (2 %) ;
■ TV5 Monde (2 %).
Mais alors qui est redevable de la redevance TV ?
Ceux qui possèdent au moins un téléviseur ou un « appareil similaire » au 1er janvier de l’année en cours sont redevable de cette redevance.
Les équipements considérés comme des appareils similaires sont :
■ un magnétoscope ;
■ un lecteur DVD ou blu-ray ;
■ un vidéo projecteur avec tuner.
Les appareils qui au contraire ne ont pas concernés :
■ postes de radio ;
■ smartphones et tablettes numériques ;
■ ordinateurs, et cela même si vous pouvez regarder la TV sur internet avec !
Si vous n’avez pas de télévision mais possédez seulement un ordinateur, vous pouvez alors bénéficier de l’exonération du paiement de la contribution publique audiovisuelle. Et cela même si vous avez un abonnent internet avec une box TV.
Important : dois-je payer la redevance audiovisuelle pour chaque appareils assujettis ?
Vous n’avez pas à payer la redevance pour tous vos appareil car elle ne peut être collectée qu’une seule fois par foyer. De même si avez une residence secondaire avec plusieurs TV à l’intérieur.
Comment déclarer et quand payer la redevance TV ?
Vous devez indiqué posséder (ou non) une télévision ou un appareil similaires dans votre déclaration de revenus, et le versement devra être effectué en même temps que celui de la taxe d’habitation.
L’administration fiscale présume qu’il y a un téléviseur ou un appareil similaire dans chaque foyer fiscal. Mais une exonération peut vous être accordée si vous cochez la case appropriée avec la mention suivante :
« Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n’est équipé d’un téléviseur, cochez« .
Cette formalité devra être renouvelée chaque année si votre situation reste inchangée.
Le paiement devra se faire avant le 15 novembre, en même temps que la taxe d’habitation.
Comme pour les autres impôts, vous pouvez la régler :
■ dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
■ depuis votre smartphone ou tablette, en utilisant le code affiché sur l’avis d’imposition ;
■ en souscrivant au prélèvement à l’échéance – au plus tard le 1er novembre pour l’année d’imposition ;
■ ou en appelant le 0 809 401 401 (prix d’un appel local).
Les autres conditions d’exonération de la redevance audiovisuelle ?
Mise à part l’absence de télévision dans votre foyer, d’autres conditions peuvent aussi vous permettre de vous faire exonérer de redevance audiovisuelle.
Vous serez aussi exonéré si :
■ vous ne payer pas de taxe d’habitation ;
■ votre revenu fiscal de référence de l’année précédente est nul ;
■ vous avez de plus de 60 ans, êtes veuf/veuve, ou êtes invalide et respectez un plafond de revenu – fixé par exemple à 11 120 € en 2021 pour un foyer avec une seule part fiscale ;
■ vous bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
Doit-on toujours payé la redevance TV avec la suppression progressive de la taxe d’habitation ?
Certains foyer se verront supprimer la taxe d’habitation selon leur revenu grâce au dispositif mis en place par le gouvernement. Si vous être concerné par cette suppression, vous ne serez pas exonérer de la redevance audiovisuelle pour autant, son paiement restera dû.
